Règlement Intérieur

Toute somme versée est définitivement acquise à l'Association. Les membres ayant cessé d'en faire partie, pour quelque cause que ce soit, ne peuvent en aucun cas réclamer les sommes versées.

L'élection des membres du Bureau a lieu par vote successif pour chacune des fonctions à pourvoir. Le vote secret est appliqué si au moins un membre le demande.

Le CA assure l'exécution des décisions de l'AG, examine la correspondance et les comptes, approuve les dépenses et contrôle la gestion financière de la Caisse de Secours.

Il se tient au courant de toutes les situations vacantes et carrières ouvertes, en France comme à l'Étranger, et communique ces informations aux membres concernés.

Le CA prononce les radiations conformément à l'Article 8 des Statuts. Sont considérés comme démissionnaires les membres du CA qui, sans être excusés, n'ont pas assisté à 4 réunions consécutives ou 6 réunions non consécutives (AG incluse).

Le CA se réunit en séances régulières au moins deux fois par an. Il peut être convoqué extraordinairement par le Président ou à la demande de 4 membres.

Pour les cas urgents, le Président peut réunir le seul Bureau, dont les décisions doivent être ratifiées par le CA à sa prochaine séance.

Les membres du CA sont convoqués individuellement et par écrit, au moins 8 jours à l'avance.

Le Président fixe l'ordre du jour et dirige les discussions. En cas de partage des votes, sa voix est prépondérante. En cas d'empêchement, il est suppléé par un Vice-Président selon l'ordre d'élection.

Tout membre absent peut donner pouvoir à un collègue présent pour voter en son nom. Ce pouvoir, écrit et signé, est remis au Président à l'ouverture de la séance.

Toute proposition de modification est soumise par écrit à tous les membres du CA au plus tard avec la convocation. Un texte tenant compte des échanges est rédigé en séance et soumis au vote.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance générale et des procès-verbaux ; il soumet toute correspondance au Président.

Le Directeur de la Revue assure la publication avec l'aide de la Commission de la revue ; il soumet les épreuves au Président. Un membre du CA est également chargé du service Placement.

Le Trésorier est chargé de la comptabilité, reçoit les recettes et solde les dépenses approuvées par le CA. Il ne peut effectuer de paiements ou déplacer des fonds qu'avec l'autorisation du Président.

Le bulletin de vote ne porte aucune mention autre que l'acceptation ou le rejet des propositions. Lorsque le vote se fait par correspondance, chaque membre reçoit :

• La convocation avec l'ordre du jour et les informations diverses.
• Une enveloppe retour sur laquelle le votant inscrit son nom, prénom, promotion et signature.
• Une petite enveloppe cachetée contenant uniquement le bulletin de vote, glissée dans l'enveloppe retour.

Un annuaire des anciens élèves de l'École est publié par l'Association tous les deux ans, sur tout support décidé par le CA.

Les auteurs d'articles publiés dans la revue ont droit, sur demande, à 10 exemplaires du numéro contenant leur article.

Tout membre actif ou honoraire domicilié dans la zone d'action d'un groupe au 1er janvier est de droit membre de ce groupe. Les membres hors zone ne sont rattachés réglementairement à aucun groupe.

Chaque groupe régional est administré par un Conseil d'Administration élu parmi ses membres.

Chaque année, les membres de chaque groupe se réunissent en AG régionale : rapport financier, vote sur les propositions, élection du Conseil d'Administration régional.

1. Versement de l'Association nationale
2. Dons manuels faits au Groupe
3. Produit des ressources créées à titre exceptionnel
4. Revenu des biens et valeurs

La subvention relative aux cotisations collectées au Siège Social est versée aux groupes une fois par an, au second semestre (le plus tôt possible après le 1er juillet), et porte sur les cotisations de l'année précédente.

Les groupes régionaux ne peuvent percevoir aucune cotisation supplémentaire de leurs membres.

Les groupes supportent leurs frais d'administration. L'Association peut cependant leur assurer fournitures et travaux de secrétariat à tarif réduit.

Les groupes ne peuvent engager la responsabilité de l'Association ni entreprendre d'action extérieure sans accord préalable du CA national.

Les groupes transmettent au CA de l'Association toutes informations sur leur activité, ainsi que tout renseignement d'intérêt général (offres d'emploi, changements d'adresse, etc.).

Chaque groupe adopte un règlement en AG régionale, fixant les modalités d'exécution du présent règlement. Ce texte ne peut contredire les statuts ni le règlement intérieur national, et doit être approuvé préalablement par le CA de l'Association.