Site de l'ENSEM ALUMNI

1

Article Premier — Dénomination & Siège ⌄

L'Association a pour nom : Association des Ingénieurs ENSEM, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Son siège social est à VANDOEUVRE-LÈS-NANCY (54), à l'École Nationale Supérieure d'Électricité et de Mécanique, 2 avenue de la Forêt de Haye.

Elle est formée par les ingénieurs diplômés de l'Institut Électrotechnique et de Mécanique appliquée de l'Université de Nancy (diverses dénominations successives depuis 1944).

Le terme « l'École » désigne toutes les entités juridiques citées dans cet article.

2

Article 2 — Buts de l'Association ⌄

Entretenir les relations d'amitié fondées à l'École et établir des liens utiles entre les diverses promotions.
Faciliter aux anciens élèves l'accès aux offres d'emploi ; chaque membre s'engage à signaler les offres au Bureau.
Inciter les membres à se perfectionner par des communications, travaux et réunions de discussion.
Secourir par une aide matérielle les membres momentanément dans le besoin.
Éditer une revue périodique et un annuaire.

3

Article 3 — Catégories de membres ⌄

L'Association comprend quatre catégories :

Membres d'honneur — nommés en AG sur proposition du CA.
Membres actifs — anciens élèves diplômés ayant versé leur cotisation.
Membres postulants — élèves en cours d'études (sans cotisation).
Membres associés — conjoints de membres décédés, après agrément du CA.

4

Article 4 — Membres d'honneur ⌄

Les membres d'honneur sont nommés en Assemblée Générale sur proposition du CA. Ils concourent librement à la prospérité de l'Association.

Sont de droit Présidents d'Honneur le Directeur et les anciens Directeurs de l'École.

5

Article 5 — Membres actifs & cotisation ⌄

Sont membres actifs les anciens élèves diplômés dont l'adhésion a été agréée par le CA et qui versent annuellement une cotisation (du 1er janvier au 31 décembre).

Le montant est fixé par le CA ; il inclut la contribution aux Bourses Henri VOGT et Robert STOUFFLET et à la caisse de secours.

Une réduction peut être accordée aux membres ayant 40 ans de présence comme membre actif.

6

Article 6 — Membres postulants ⌄

Sont admis comme membres postulants, à titre temporaire, les élèves de 1ère, 2e ou 3e année de l'École. Aucune cotisation n'est requise.

7

Article 7 — Membres associés ⌄

Les conjoints de membres décédés peuvent être admis comme membres associés, après agrément du CA. Leur cotisation est égale à la moitié de la cotisation d'un membre actif retraité.

8

Article 8 — Perte de qualité de membre ⌄

La qualité de membre se perd par :

Démission
Radiation pour motifs graves (CA à la majorité des ¾)
Non-paiement d'au moins une cotisation sur les deux dernières années

9

Article 9 — Assemblée Générale annuelle ⌄

Chaque année, les membres se réunissent en AG à une date fixée par le CA. Un rapport administratif et financier est présenté ; l'AG vote sur les propositions soumises et procède à l'élection des membres du Comité.

L'ordre du jour est communiqué aux membres au moins 15 jours à l'avance.

10

Article 10 — Droit de vote ⌄

Les membres actifs ont seuls voix délibérative dans les AG. Le vote par correspondance est admis.

11

Article 11 — Modalités de vote ⌄

Les votes ont lieu à la majorité relative. Sur demande d'un tiers au moins des membres présents (ou du CA), le scrutin secret est appliqué.

12

Article 12 — Assemblée Générale extraordinaire ⌄

Le CA peut convoquer une AG extraordinaire à tout moment. L'ordre du jour et la date sont communiqués au moins 15 jours à l'avance.

13

Article 13 — Conseil d'Administration ⌄

L'Association est administrée par un CA de 20 à 28 membres actifs, élus pour 6 ans par l'AG, renouvelable par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Sont de droit membres du CA :

Les anciens Présidents ayant exercé sans interruption pendant au moins 3 ans.
Les Présidents en activité des groupes régionaux.
Le Président du Bureau des élèves de l'ENSEM.

14

Article 14 — Bureau du CA ⌄

Le CA élit tous les 2 ans son Bureau : Président, 2 Vice-Présidents, Secrétaire Général, Trésorier, Directeur de la Revue et leurs adjoints.

Sont de droit Vice-Présidents : le Président du Groupe Lorraine et le Président du Groupe Île-de-France.

Le mandat du Président et des VP élus ne peut être reconduit plus de 3 fois consécutives (6 ans). Ils peuvent être réélus 1 an après avoir quitté leurs fonctions.

15

Article 15 — Représentation légale ⌄

L'Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un membre du CA spécialement désigné par lui.

16

Article 16 — Ressources ⌄

Cotisations et souscriptions des membres
Dons manuels faits à l'Association
Produit des ressources créées à titre exceptionnel
Revenu des biens et valeurs

17

Article 17 — Gestion des fonds ⌄

Les fonds sont déposés à la Caisse d'Épargne, aux Chèques Postaux ou dans une banque choisie par le CA. Ils peuvent être convertis en biens immeubles ou en rentes d'État.

Les retraits sont effectués par le Trésorier ou, en son absence, le Président ou un membre du CA désigné à cet effet.

18

Article 18 — Groupes régionaux ⌄

Des groupements régionaux sans autonomie peuvent être créés par délibération du CA approuvée en AG et notifiée au Préfet dans un délai d'un mois. Leurs règlements intérieurs doivent être approuvés par le CA.

19

Article 19 — Modifications des statuts ⌄

L'initiative des modifications appartient au CA. Toute demande signée par 1/10e des membres actifs doit être soumise à une AG, qui ne peut avoir lieu que 3 mois au moins après la saisine du CA.

20

Article 20 — Dissolution ⌄

La dissolution ne peut être prononcée qu'en AG extraordinaire à la majorité des ¾ des suffrages exprimés. L'actif est dévolu à une association poursuivant un but comparable (loi du 1er juillet 1901).

21

Article 21 — Règlement intérieur ⌄

Un règlement intérieur, établi par le CA, fixe les conditions de détail pour l'exécution des présents statuts.

22

Article 22 — Neutralité des réunions ⌄

Toute discussion étrangère au but de l'Association est formellement interdite dans les assemblées et réunions.

23

Article 23 — Publications ⌄

Aucune publication ne peut être faite au nom de l'Association sans l'approbation préalable écrite du CA ou du Président.

Nos statuts

Formation et Objet de l'Association

Assemblées Générales

Administration